JORF n°0168 du 22 juillet 2011 page 12553
texte n° 15

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: IOCE1119704A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 23 juin 2011 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Portel-des-Corbières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Antugnac (1), Gaja-et-Villedieu (1), Montauriol (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 15 septembre 2010

Commune de Villesiscle (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2010 au 1er juillet 2010

Commune de Pennautier (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009

Commune de Couronne (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Angoulême (2), Balzac (2), Dignac (2), Fléac (3), Touvre (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Paul-Lizonne (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Born (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 1er septembre 2010
Commune d’Etauliers (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 15 septembre 2010
Commune de Léognan (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Anglade (1), Artigues-de-Lussac (Les) (3), Bègles (3), Bonzac (2), Bouscat (Le) (2), Cabanac-et-Villagrains (2), Cadillac-en-Fronsadais (1), Camblanes-et-Meynac (3), Carbon-Blanc (2), Gardegan-et-Tourtirac (1), Gradignan (3), Lormont (2), Marcenais (3), Puisseguin (3), Puynormand (2), Queyrac (2), Reignac (2), Saint-Christoly-de-Blaye (1), Saint-Cibard (1), Saint-Gervais (1), Saint-Philippe-d’Aiguille (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Taillan-Médoc (Le) (2), Villenave-d’Ornon (3).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Fouzilhon (1), Nissan-lez-Enserune (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune d’Ygos-Saint-Saturnin (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009

Commune de Ghyvelde (1).

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Condé-sur-Sarthe (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Laps (1), Romagnat (1), Veyre-Monton (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Veyre-Monton (2).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols le 30 septembre 2009

Commune de Marcy-l’Etoile (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Cestayrols, Lescure-d’Albigeois, Puygouzon, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Salvagnac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Verlhac-Tescou.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010
Commune de Lagnieu.

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Louroux-Hodement.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Digne-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Toulaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Rochemaure.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Ballay.

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Julien-les-Villas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 février 2010 au 28 février 2010
Commune de Riceys (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juin 2010 au 20 juillet 2010
Commune de Crésantignes.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Portel-des-Corbières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Montauriol.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune d’Allauch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Cheux, Maisons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 24 septembre 2010
Commune de Janville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2010 au 30 novembre 2010
Commune de Port-en-Bessin-Huppain.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Rouzède.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Couronne (La), Essards (Les), Grassac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Claud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Hiersac, Roumazières-Loubert, Pleuville, Saint-Laurent-de-Céris, Triac-Lautrait.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
Communes de Balzac, Fléac.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Chepniers, Fontcouverte, Marans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Arthenac, Vergeroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010
Commune de Mortagne-sur-Gironde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Chapelle-des-Pots (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Coux.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Vierzon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Vierzon.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 août 2010
Commune d’Eymet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 9 septembre 2010
Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Grignols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Coursac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Bussac, Chancelade, Lisle, Marsac-sur-l’Isle, Saint-Aulaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Biras, Chapelle-Faucher (La), Corgnac-sur-l’Isle, Coulounieix-Chamiers, Fossemagne, Gardonne, Ginestet, Labouquerie, Molières, Monbazillac, Monsac, Nontron, Pomport, Queyssac, Razac-sur-l’Isle, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Sainte-Sabine-Born.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Vallereuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 15 octobre 2010
Commune de Sainte-Marie-de-Chignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Montagrier, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Rémy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010
Commune de Neuvic.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Laurent-sur-Manoire.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Rochefort-en-Valdaine.

DÉPARTEMENT DE L’EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Boulay-Morin (Le), Ecardenville-sur-Eure, Gadencourt, Buis-sur-Damville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010

Communes d’Emalleville, Vernon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
Commune de Fontaine-Bellenger.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune d’Evreux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 janvier 2010 au 23 mars 2010
Commune de Giverny.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Ecrosnes, Mainvilliers.

DÉPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Cailar (Le).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010
Commune de Fronton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune d’Escalquens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Auzielle, Bruguières, Burgaud (Le), Castagnac, Fonsorbes, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Rouffiac-Tolosan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Castelginest.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Marignac-Laspeyres.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Caussens, Estang, Isle-Jourdain (L’), Miramont-Latour.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Auterive, Caussens, Gimont, Isle-Jourdain (L’), Lagarde, Mérens, Montamat, Saint-Christaud, Saint-Mont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Vic-Fezensac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Condom.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Communes de Bègles, Camblanes-et-Meynac, Villenave-d’Ornon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Ambès, Bellebat, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Dieulivol, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Macau, Omet, Paillet, Podensac, Pompignac, Tabanac, Tresses, Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Blaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
Communes d’Anglade, Bonzac, Cabanac-et-Villagrains, Carbon-Blanc, Etauliers, Puynormand, Queyrac, Saint-Philippe-d’Aiguille, Taillan-Médoc (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010
Commune de Sallebœuf.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Langoiran, Pian-Médoc (Le), Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Selve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Saint-André-et-Appelles, Saint-Loubès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Camarsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 juin 2010
Communes d’Artigues-de-Lussac (Les), Cadillac-en-Fronsadais, Gardegan-et-Tourtirac, Saint-Cibard, Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 novembre 2010
Communes de Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Nérigean.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Sainte-Radegonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2010 au 30 juin 2010
Commune de Gradignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 1er décembre 2010
Commune de Gradignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 30 novembre 2010
Communes de Cabanac-et-Villagrains, Cadillac-en-Fronsadais, Gardegan-et-Tourtirac, Saint-Cibard, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Camblanes-et-Meynac, Villenave-d’Ornon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 octobre 2010
Communes d’Anglade, Artigues-de-Lussac (Les), Lormont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Cambes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Seurin-de-Bourg.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Caux, Clapiers, Lavérune, Montpellier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Prades-le-Lez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
Commune de Fouzilhon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Clément-de-Rivière.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Pont-Péan.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Azay-le-Ferron, Châteauroux, Clion, Néons-sur-Creuse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Paulnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Bélâbre, Châtillon-sur-Indre, Montgivray, Néret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Denis-de-Jouhet.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 7 décembre 2010
Commune de Ferrière-sur-Beaulieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 10 décembre 2010
Commune de Loches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2010
Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Commune de Joué-lès-Tours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010
Commune de Villedômain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres, Monts, Saint-Cyr-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Savigny-en-Véron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Descartes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 10 septembre 2010
Commune de Braye-sur-Maulne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 28 septembre 2010
Commune de Villandry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 20102
Communes d’Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Luynes, Notre-Dame-d’Oé, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Etienne-de-Chigny, Savigny-en-Véron, Veigné.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 1er septembre 2010
Commune de Pimbo.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
Commune d’Ygos-Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2010
Commune de Blois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Naveil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mai 2010
Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Montils (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Vendôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Chémery.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 février 2010 au 15 septembre 2010
Commune de Saint-Ouen.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 25 septembre 2010
Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Louisfert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Campbon, Saint-Brevin-les-Pins.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Coulmiers, Vitry-aux-Loges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes d’Olivet, Semoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Meung-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Meung-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Jean-de-Duras.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Roquefort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Bias, Gontaud-de-Nogaret, Montaut, Sauvetat-sur-Lède (La), Tonneins, Verteuil-d’Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Auradou, Bias, Calonges, Castelnaud-de-Gratecambe, Caubon-Saint-Sauveur, Lagarrigue, Monflanquin, Montaut, Penne-d’Agenais, Peyrière, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La), Seyches, Verteuil-d’Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Moulinet, Saint-Astier, Saint-Pardoux-Isaac, Tonneins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2010 au 21 décembre 2010
Commune de Ferrensac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 novembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Beaufort-en-Vallée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 17 septembre 2010
Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 30 juin 2010
Commune de Beaucouzé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 11er octobre 2010
Commune de Vauchrétien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Beaufort-en-Vallée, Feneu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Saturnin-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 1er octobre 2010
Commune de Pellouailles-les-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 août 2010
Commune d’Ecuillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Saint-Mathurin-sur-Loire, Saumur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Sarrigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 juin 2010 au 13 août 2010
Commune de Louresse-Rochemenier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 juillet 2010
Commune de Pontpierre.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 1er novembre 2009
Commune d’Halluin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Leers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 15 septembre 2010
Commune de Leers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Paillencourt.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mai 2010
Commune de Trie-Château.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Commune de Condé-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Bellou-le-Trichard, Condé-sur-Huisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Condé-sur-Sarthe.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010
Commune de Crémarest.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Cournon-d’Auvergne, Lempdes, Orcet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Cendre (Le), Lempdes, Romagnat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Cournon-d’Auvergne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune d’Orcet.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Bidache, Orthez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Ledeuix.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Marcy-l’Etoile.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Villefranche-sur-Saône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2010 au 20 septembre 2010
Commune de Pierre-Bénite.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Avessé, Parigné-l’Evêque, Saint-Christophe-en-Champagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 octobre 2010
Commune de Cérans-Foulletourte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Degré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 16 octobre 2010
Commune de Parigné-le-Pôlin.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2010
Commune de Barentin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010
Commune de Jablines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Condé-Sainte-Libiaire, Crégy-lès-Meaux, Montévrain, Noisiel, Presles-en-Brie, Saint-Fargeau-Ponthierry, Soignolles-en-Brie, Villecerf.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Lésigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Pomponne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Lésigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Pringy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Gastins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Croissy-Beaubourg.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 novembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune d’Essarts-le-Roi (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Cernay-la-Ville, Châteaufort, Essarts-le-Roi (Les), Rambouillet.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune d’Oiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2010
Commune de Lezay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2010
Commune de Bressuire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 8 novembre 2010
Commune d’Oiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 août 2010
Commune de Fomperron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes d’Arçais, Crèche (La), Genneton, Luzay, Magné, Massais, Mauzé-Thouarsais, Peyratte (La), Saint-Généroux, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Varent, Taizé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010
Commune d’Exireuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 3 septembre 2010
Commune d’Aiffres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Airvault, Brûlain, Glénay, Largeasse, Prahecq, Saint-Martin-lès-Melle, Sainte-Radegonde, Sepvret, Vanneau-Irleau (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Niort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010
Commune de Sainte-Verge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune d’Oroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2010 au 15 septembre 2010
Commune de Coulonges-Thouarsais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Luché-Thouarsais.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Cestayrols, Lescure-d’Albigeois, Puygouzon, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Salvagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Sémalens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes d’Albi, Aussac, Castelnau-de-Lévis, Fiac, Gaillac, Graulhet, Jonquières, Labessière-Candeil, Lacougotte-Cadoul, Lasgraisses, Lugan, Poudis, Rouffiac, Saint-Germain-des-Prés, Saïx, Senouillac, Sequestre (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Cestayrols, Lescure-d’Albigeois, Puygouzon, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Salvagnac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 mars 2010
Commune de Grisolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Angeville, Montbartier, Saint-Paul-d’Espis, Verdun-sur-Garonne, Villemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Moissac, Tréjouls, Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Castelsarrasin, Moissac, Tréjouls, Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 30 octobre 2010
Commune de Saint-Nauphary.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Garde (La).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 15 octobre 2010
Commune de Mervent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Bazoges-en-Pareds, Chantonnay, Guérinière (La), Perrier (Le), Saint-Denis-du-Payré, Taillée (La), Triaize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 juillet 2010
Commune de Saint-Hilaire-de-Loulay.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 23 décembre 2010
Commune de Villedieu-du-Clain (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Gizay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 29 novembre 2010
Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Lavausseau, Poitiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Lauthiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 octobre 2010
Commune de Ligugé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Verrières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune d’Archigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2010 au 19 novembre 2010
Commune de Varennes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2010 au 22 septembre 2010
Commune de Mirebeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2010 au 29 novembre 2010
Commune de Cissé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Chabournay, Montmorillon, Nieuil-l’Espoir, Payroux, Saint-Benoît, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l’Ars, Sèvres-Anxaumont, Smarves, Verrue.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Commune de Villiers-sur-Tholon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Villeroy.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2010
Commune de Wissous.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Norville (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Gif-sur-Yvette, Montgeron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Brunoy.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Vaucresson.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 août 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Nogent-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 12 mars 2010
Commune de Villejuif.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 24 septembre 2010
Commune de Perreux-sur-Marne (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 7 septembre 2010
Commune de Villecresnes.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010
Communes de Courdimanche, Eaubonne, Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles, Villiers-Adam.

Fait le 15 juillet 2011.