Les habitants de la commune d’Antony subissent depuis plusieurs années des fissures sur leur maison (sol, plafonds, murs). A l’origine de ces fissures, un sol argileux et des mouvements de terrain liés à la pluie et à la sécheresse. Les habitants sont dans l’attente de la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, qui pourrait leur donner droit à une indemnisation pour faire des travaux de réparation. Cette attente est dûe au changement, par l’Etat, des critères de reconnaissance. Désormais, seules les clauses climatiques sont prises en compte et non la nature du sol. Dans cette commune, 413 habitations sont touchées par les fissures. La mairie, en soutien avec les habitants, a contacté le ministère de l’intérieur et a demandé à faire une étude de sol. L’association en charge de faire les demandes a été pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. Une réponse leur devrait être rendue au début de l’année 2017.

Longue attente de reconnaissance en état de catastrophe naturelle

  • 413 maisons sont touchées par le phénomène de fissures dans la commune d’Antony
  • Le sol argileux provoque des mouvements de terrain, ce qui engendre des fissures sur les bâtiments
  • Pour faciliter les demandes envers l’Etat, une association a été créée
  • Les demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle sont nombreuses mais aucune réponse n’est favorable
  • Changement des critères de l’Etat : la nature du sol n’est plus prise en compte, seulement les causes climatiques
  • La mairie soutient ses habitants et a pris contact avec le ministère de l’intérieur
  • Une étude de sol a également été faite
  • L’association a été pourvue en cassation
  • Les habitants devraient obtenir une réponse d’ici le début d’année 2017

Catastrophe naturelle : quels recours pour une indemnisation ?

  • Il est important de faire un dossier illustré avec des photos des fissures ainsi que leur évolution. Il faut également bien argumenter le dossier
  • Demander aux voisins s’ils sont dans la même situation, et mettre les dossiers en commun
  • Se renseigner auprès de la mairie pour connaître les possibilités d’obtenir une indemnisation
  • Faire une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle
  • Un recours en justice peut être nécessaire si la demande est refusée

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